Travaux de réseaux d'eau, d'assainissement et de réseaux divers
Réponse avant le 16 nov. 2026 · 6 j TRAVAUX Paru le 13 oct. 2026 Diffusion jusqu'au 16 nov. 2026
Ce qu'il faut retenir
- Date limite de réponse dans 6 jours.
- Marché alloti : une entreprise peut répondre à un seul lot.
- Des capacités économiques et financières sont exigées : voir la section dédiée.
Description du besoin
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base)
Informations de l'avis
- Référence BOAMP
- 26-99314
- Acheteur
- Ville de Gap · 4 appels d'offres ouverts chez cet acheteur (Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande)
- Nature de l'avis
- Avis de marché
- Famille de marché
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Type de marché
- TRAVAUX
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV principal
- 45232410
- Lieu d'exécution
- FRL02 - Hautes-Alpes
- Durée
- 12 mois
- Allotissement
- Oui, le marché est découpé en lots
- Variantes
- Non précisées ou non autorisées
- Marché réservé
- Non
- Domaines
- Assainissement, Réseaux divers, Voirie et réseaux divers
Conditions de réponse
- Capacité économique et financière
- Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : - Description des effectifs du candidat sur les trois dernières années
- Critères d'attribution
- énoncé dans le Rc
Échéances
- Date limite de réponse : 16 nov. 2026
- Date de parution : 13 oct. 2026
- Fin de diffusion de l'avis : 16 nov. 2026
Pour répondre
- Lieu d'exécution ou de livraison
- Commune de Gap et territoire de la Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE
- Dossier de consultation
- Disponible en ligne sur la plateforme indiquée dans l'avis officiel.
Avis officiel
Référence BOAMP : 26-99314. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 14:22 (heure de Paris). Détails