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Concession d’aménagement du secteur de la rue du Stade à Venansault (85190).

COMMUNE DE VENANSAULT · Loire-Atlantique (44), Vendée (85)

Réponse avant le 11 déc. 2026 SERVICES Paru le 14 oct. 2026 Diffusion jusqu'au 15 nov. 2026

820 000 € Montant estimé par l'acheteur, hors taxes

Ce qu'il faut retenir

Description du besoin

La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession d'aménagement au sens des articles L.300-4 et L.300-5 du code de l'urbanisme. Le concessionnaire assumera une part significative du risque économique de l'opération. L'opération porte sur l'aménagement et l'équipement du secteur de la rue du Stade, d'une superficie d'environ 6 789 m², situé à proximité immédiate du coeur de bourg et identifié comme secteur de renouvellement urbain. Les terrains d'assiette sont la propriété de l'établissement public foncier de la Vendée, auprès duquel le concessionnaire les acquerra. Le programme, à dominante habitat, s'inscrit dans les objectifs de l'orientation d'aménagement et de programmation "rue du stade", notamment en matière de densité et de part de logements aidés, ainsi que dans les objectifs de la commune en matière de logement locatif social, tels que précisés par le règlement de la consultation et le projet de traité de concession. Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits de la commercialisation des terrains aménagés et des charges foncières.

Informations de l'avis

Référence BOAMP
26-99842
Acheteur
COMMUNE DE VENANSAULT (sans objet)
Contacter l'acheteur
02 51 07 37 84 · mairie@venansault.com
Identité officielle (SIRENE)
COMMUNE DE VENANSAULT · Commune · siège à 85300 (4 757 habitants) · SIREN 218503001
Nature de l'avis
Avis de marché
Famille de marché
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché
SERVICES
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV principal
71400000
Intitulé du marché
CONCESSION D'AMENAGEMENT PROJET D'AMENAGEMENT DU SECTEUR DE LA RUE DU STADE VENANSAULT
Lieu d'exécution
VENANSAULT
Durée
60 mois
Allotissement
Non
Variantes
Non précisées ou non autorisées
Marché réservé
Non
Domaines
Voirie et réseaux divers

Conditions de réponse

Capacité économique et financière
Liste des informations et documents requis : o pour les sociétés, la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital) ; o une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou…
Critères d'attribution
La concession est attribuée à l’offre présentant le meilleur avantage économique global, appréciée au regard des critères suivants, énoncés par ordre décroissant d’importance et détaillés dans le règlement de la consultation : o qualité des conditions économiques et financières de l’offre : 40 % ; o qualité du projet d’aménagement : 20 % ; o compréhension des enjeux et qualité de la stratégie de…

Échéances

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-99842. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 16:26 (heure de Paris). Détails

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