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Services de contrôle légal des comptes – L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218 et suivants, L225-40, L821-1 à L821-87, R225-161 et suivants et D821-1 à R.821-230 du code de commerce, ainsi que l'exé

SHEMA

Réponse avant le 13 nov. 2026 · 3 j Services Paru le 13 oct. 2026

Ce qu'il faut retenir

Informations de l'avis

Référence TED
TED 706856-2026
Acheteur
SHEMA · 6 appels d'offres ouverts chez cet acheteur
Identité officielle (SIRENE)
SHEMA · siège à 09050 (488 habitants) · SIREN 408957546
Nature de l'avis
Avis de marché (TED)
Type de marché
Services
Procédure
Procédure ouverte
Code CPV principal
79212300
Domaines
Services aux entreprises : conseil, juridique, marketing, sécurité

Échéances

Avis officiel

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Source : Office des publications de l'Union européenne (TED), réutilisation des données sous les conditions de la Commission européenne. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 16:26 (heure de Paris). Détails

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