Lexique des marchés publics

Les sigles et mots qui reviennent dans les avis de marchés publics, expliqués simplement.

Avis de marché

Annonce publiée par l'acheteur pour lancer une consultation. C'est le document que vous lisez sur la fiche d'un avis.

Acheteur

Collectivité, établissement ou entreprise publique qui passe le marché.

Allotissement

Découpage du marché en lots attribués séparément. Voir le guide sur le marché alloti.

Acte d'engagement (AE)

Document par lequel l'entreprise s'engage à exécuter le marché aux conditions proposées.

BOAMP

Bulletin officiel des annonces des marchés publics : la publication officielle des avis en France.

Capacité économique et financière

Garanties demandées à l'entreprise, par exemple un chiffre d'affaires minimum.

CCTP

Cahier des clauses techniques particulières : ce qui doit être fourni, décrit précisément.

CPV

Vocabulaire commun des marchés publics européens : un code à 8 chiffres qui classe l'objet du marché.

Date limite de réponse

Heure au-delà de laquelle aucune offre n'est acceptée. Elle est indiquée sur chaque fiche.

DCE

Dossier de consultation des entreprises : l'ensemble des documents à télécharger pour répondre.

DECP

Données essentielles de la commande publique : les informations publiées après l'attribution d'un marché.

MAPA

Marché à procédure adaptée : procédure simplifiée pour les montants sous les seuils européens.

Montant estimé

Valeur annoncée par l'acheteur, hors taxes. Ce n'est pas le prix final. Une fourchette ne donne que son maximum.

RC

Règlement de la consultation : les règles de la procédure, les pièces demandées et les critères de choix.

Variante

Solution différente de celle demandée, lorsque l'acheteur l'autorise.