Perimetre De Protection Rapprochee Du Captage Les Mortiers Sur La Commune De Clavette - Mission D'Assistance, De Conseil Juridique, Et De Representation En Justice

Description du besoin

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre

Informations de l'avis

Référence BOAMP

26-101341

Acheteur

Communauté d'Agglomération de La Rochelle · 9 appels d'offres ouverts chez cet acheteur (Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande)

Nature de l'avis

Avis de marché

Famille de marché

Marchés entre 90 k€ et seuils européens

Type de marché

SERVICES

Procédure

Procédure Ouverte

Code CPV principal

79110000

Intitulé du marché

PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE DU CAPTAGE LES MORTIERS SUR LA COMMUNE DE CLAVETTE - MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE, ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE

Lieu d'exécution

FRI32 - Charente-Maritime, Commune de Clavette 17220 Clavette

Durée

72 mois

Allotissement

Non

Variantes

Non précisées ou non autorisées

Marché réservé

Non

Domaines

Assistance juridique

Critères sociaux ou environnementaux

environnementaux

Conditions de réponse

Capacité économique et financière

Renvoi au règlement de la consultation

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Échéances

• Date limite de réponse : 16 nov. 2026
• Date de parution : 19 oct. 2026
• Fin de diffusion de l'avis : 16 nov. 2026

Pour répondre

Dossier de consultation

Disponible en ligne sur la plateforme indiquée dans l'avis officiel.

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-101341. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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