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Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture

Sas pass Culture · Paris (75)

Réponse avant le 23 nov. 2026 SERVICES Paru le 23 oct. 2026 Diffusion jusqu'au 23 nov. 2026

Ce qu'il faut retenir

Description du besoin

Accord-cadre mono-attributaire par lot pour des prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit social, droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats. Le marché est exécuté par émission de bons de commande et a un montant global maximum de 550 000,00 euros HT sur toute sa durée

Informations de l'avis

Référence BOAMP
26-103377
Acheteur
Sas pass Culture · 2 appels d'offres ouverts chez cet acheteur (Acheteur unique : SAS pass Culture (marché passé pour son propre compte))
Nature de l'avis
Avis de marché
Famille de marché
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché
SERVICES
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV principal
79110000
Lieu d'exécution
FR101 - Paris
Durée
12 mois
Allotissement
Oui, le marché est découpé en lots
Variantes
Non précisées ou non autorisées
Marché réservé
Non
Domaines
Assistance juridique

Conditions de réponse

Capacité économique et financière
Renvoi au règlement de la consultation
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc

Échéances

Pour répondre

Lieu d'exécution ou de livraison
Paris
Dossier de consultation
Disponible en ligne sur la plateforme indiquée dans l'avis officiel.

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-103377. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 16:26 (heure de Paris). Détails

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