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Enlèvement et mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route

Ville d'Albertville · Savoie (73)

Réponse avant le 2 déc. 2026 SERVICES Paru le 20 oct. 2026 Diffusion jusqu'au 2 déc. 2026

Ce qu'il faut retenir

Description du besoin

Montant HT minimum annuel : 5 000 euro(s) Montant HT maximum annuel : 30 000 euro(s) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il n'y a pas de variante autorisée ni de variante imposée ni de Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE)

Informations de l'avis

Référence BOAMP
26-101873
Acheteur
Ville d'Albertville · 4 appels d'offres ouverts chez cet acheteur (Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande)
Nature de l'avis
Avis de marché
Famille de marché
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché
SERVICES
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV principal
50118110
Lieu d'exécution
FRK27 - Savoie, 73200 ALBERTVILLE
Durée
12 mois
Allotissement
Non
Variantes
Non précisées ou non autorisées
Marché réservé
Non
Domaines
Fourrière
Critères sociaux ou environnementaux
environnementaux

Conditions de réponse

Capacité économique et financière
Renvoi au règlement de la consultation
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc

Échéances

Pour répondre

Dossier de consultation
Disponible en ligne sur la plateforme indiquée dans l'avis officiel.

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-101873. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 14:22 (heure de Paris). Détails

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