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Assurance dommages aux biens et responabilité civile

Commune du Broc (06) · Alpes-Maritimes (06)

Réponse avant le 2 déc. 2026 SERVICES Paru le 21 oct. 2026 Diffusion jusqu'au 19 nov. 2026

Ce qu'il faut retenir

Description du besoin

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)

Informations de l'avis

Référence BOAMP
26-102499
Acheteur
Commune du Broc (06)
Nature de l'avis
Avis de marché
Famille de marché
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché
SERVICES
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV principal
66515200
Intitulé du marché
Marché d'assurance dommages aux biens et responsabilité civile
Lieu d'exécution
Le Broc
Durée
48 mois
Allotissement
Oui, le marché est découpé en lots
Variantes
Non précisées ou non autorisées
Marché réservé
Non
Domaines
Assurance
Critères sociaux ou environnementaux
sociaux, environnementaux

Conditions de réponse

Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de la consultation

Échéances

Pour répondre

Lieu d'exécution ou de livraison
le broc

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-102499. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 14:22 (heure de Paris). Détails

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