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Prestations de médecine préventive pour les agents de la commune et du Ccas de Sannois

Mairie de Sannois · Val-d'Oise (95)

Réponse avant le 26 nov. 2026 SERVICES Paru le 22 oct. 2026 Diffusion jusqu'au 26 nov. 2026

300 000 € Montant estimé jusqu'à (maximum de la fourchette annoncée)

Ce qu'il faut retenir

Description du besoin

Conformément à l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, s'agissant d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations de l'avis

Référence BOAMP
26-102984
Acheteur
Mairie de Sannois · 3 appels d'offres ouverts chez cet acheteur (Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande)
Nature de l'avis
Avis de marché
Famille de marché
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché
SERVICES
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV principal
85147000
Intitulé du marché
Prestations de médecine préventive pour les agents de la commune et du CCAS de Sannois
Lieu d'exécution
FR108 - Val-d'Oise, Pour les agents de la commune et du CCAS de Sannois 95110 Sannois
Durée
12 mois
Allotissement
Non
Variantes
Non précisées ou non autorisées
Marché réservé
Non
Domaines
Prestations de services
Critères sociaux ou environnementaux
environnementaux

Conditions de réponse

Capacité économique et financière
Autres exigences économiques ou financières : Dc 1 Autres exigences économiques ou financières : Dc 2 Autres exigences économiques ou financières : Délégation de pouvoir Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles…
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc

Échéances

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-102984. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 16:26 (heure de Paris). Détails

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