Assistance pour la révision du Plu du Grand-Bornand et ses procédures annexes

Description du besoin

Le présent marché a pour objet de réviser le PLU afin de tenir compte des évolutions législatives (telles que les lois climats et résilience et LE MEUR) et des documents supra communaux (SCoT FIER-ARAVIS révisé en 2026) intervenus depuis l'approbation du dernier PLU en 2019

Informations de l'avis

Référence BOAMP

26-105305

Acheteur

Grand-Bornand (Le)

Nature de l'avis

Avis de marché

Famille de marché

Marchés entre 90 k€ et seuils européens

Type de marché

SERVICES

Procédure

Procédure Ouverte

Code CPV principal

71410000

Intitulé du marché

Assistance pour la révision du PLU du Grand-Bornand et ses procédures annexes

Lieu d'exécution

FRK28 - Haute-Savoie

Durée

36 mois

Allotissement

Non

Variantes

Non précisées ou non autorisées

Marché réservé

Non

Domaines

Etude

Conditions de réponse

Capacité économique et financière

Renvoi au règlement de la consultation

Critères d'attribution

Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60% Performance environnementale de l'offre : 10% Prix des prestations : 30%

Échéances

• Date limite de réponse : 23 nov. 2026
• Date de parution : 29 oct. 2026
• Fin de diffusion de l'avis : 23 nov. 2026

Pour répondre

Dossier de consultation

Disponible en ligne sur la plateforme indiquée dans l'avis officiel.

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-105305. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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