Assistance juridique dans la gestion du portefeuille de marques de la Caisse des Dépôts et certaines de ses filiales

Informations de l'avis

Référence BOAMP

26-106323

Acheteur

Caisse des dépôts · 2 appels d'offres ouverts chez cet acheteur

Nature de l'avis

Avis de marché

Famille de marché

Marchés <90 k€ (MAPA)

Type de marché

SERVICES

Procédure

Procédure Adaptée

Variantes

Non précisées ou non autorisées

Domaines

Assistance juridique

Critères sociaux ou environnementaux

sociaux, environnementaux

Échéances

• Date limite de réponse : 3 déc. 2026
• Date de parution : 2 nov. 2026
• Fin de diffusion de l'avis : 3 janv. 2027

Pour répondre

Date de remise des offres

3 déc. 2026

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-106323. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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