Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
Réponse avant le 2 déc. 2026 SERVICES Paru le 4 nov. 2026 Diffusion jusqu'au 2 déc. 2026
Ce qu'il faut retenir
- Date limite de réponse dans 22 jours.
- Marché alloti : une entreprise peut répondre à un seul lot.
- Critères sociaux ou environnementaux à prendre en compte.
- Des capacités économiques et financières sont exigées : voir la section dédiée.
Description du besoin
La présente consultation concerne des prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse Lieu d'exécution : Auprès du prestataire ou dans le cadre d'une procédure devant les juridictions compétentes. 14 280 SAINT-CONTEST
Informations de l'avis
- Référence BOAMP
- 26-107002
- Acheteur
- Syndicat Mixte Ports de Normandie · 8 appels d'offres ouverts chez cet acheteur
- Nature de l'avis
- Avis de marché
- Famille de marché
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Type de marché
- SERVICES
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV principal
- 79110000
- Lieu d'exécution
- FRD11 - Calvados
- Durée
- 24 mois
- Allotissement
- Oui, le marché est découpé en lots
- Variantes
- Non précisées ou non autorisées
- Marché réservé
- Non
- Domaines
- Assistance juridique
- Critères sociaux ou environnementaux
- environnementaux
Conditions de réponse
- Capacité économique et financière
- Renvoi au règlement de la consultation
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%
Échéances
- Date limite de réponse : 2 déc. 2026
- Date de parution : 4 nov. 2026
- Fin de diffusion de l'avis : 2 déc. 2026
Pour répondre
- Lieu d'exécution ou de livraison
- PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
- Dossier de consultation
- Disponible en ligne sur la plateforme indiquée dans l'avis officiel.
Avis officiel
Référence BOAMP : 26-107002. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.
Avis similaires ouverts
-
Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de travaux de construction de centrales photovoltaïques au bénéfice du CH MAYOTTE
Réponse avant le 12 nov. 2026
-
Perimetre De Protection Rapprochee Du Captage Les Mortiers Sur La Commune De Clavette - Mission D'Assistance, De Conseil Juridique, Et De Representation En Justice
Réponse avant le 16 nov. 2026120 000 €
-
Perimetre De Protection Rapprochee Du Captage Les Mortiers Sur La Commune De Clavette - Mission D'Assistance, De Conseil Juridique, Et De Representation En Justice
Réponse avant le 16 nov. 2026120 000 €
-
Assistance et conseils juridiques dans le cadre de la construction d'une caserne de gendarmerie par le Grand Annecy
Réponse avant le 19 nov. 2026
-
Assistance et conseils juridiques dans le cadre de la construction d'une caserne de gendarmerie par le Grand Annecy
Réponse avant le 19 nov. 2026
Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 14:22 (heure de Paris). Détails