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Mission d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (Plu) de la commune de Tresses

Communauté de communes Les Coteaux Bordelais · Gironde (33)

Réponse avant le 27 nov. 2026 SERVICES Paru le 23 oct. 2026 Diffusion jusqu'au 27 nov. 2026

Ce qu'il faut retenir

Description du besoin

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations de l'avis

Référence BOAMP
26-103650
Acheteur
Communauté de communes Les Coteaux Bordelais
Nature de l'avis
Avis de marché
Famille de marché
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché
SERVICES
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV principal
71410000
Intitulé du marché
Mission d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Tresses
Lieu d'exécution
FRI12 - Gironde, Mairie de Tresses 5, Avenue des écoles 33370 Tresses
Durée
48 mois
Allotissement
Non
Variantes
Non précisées ou non autorisées
Marché réservé
Non
Domaines
Etude, Prestations de services
Critères sociaux ou environnementaux
environnementaux

Conditions de réponse

Capacité économique et financière
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel :…
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc

Échéances

Pour répondre

Dossier de consultation
Disponible en ligne sur la plateforme indiquée dans l'avis officiel.

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-103650. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 16:26 (heure de Paris). Détails

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