Réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de la révision du PLUIH

CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE · Ille-et-Vilaine (35)

Réponse avant le 4 déc. 2026 SERVICES Paru le 28 oct. 2026 Diffusion jusqu'au 4 déc. 2026

Ce qu'il faut retenir

Référence BOAMP: 26-104785
Acheteur: CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE (CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE)
Contacter l'acheteur: 02 99 43 70 80 · accueil@bretagneportedeloire.fr
Identité officielle (SIRENE): CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE · siège à 35012 (7 674 habitants) · SIREN 200070662
Nature de l'avis: Avis de marché
Famille de marché: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché: SERVICES
Procédure: Procédure Ouverte
Code CPV principal: 71410000
Lieu d'exécution: (35) Ille-et-Vilaine
Durée: 24 mois
Allotissement: Non
Variantes: Non précisées ou non autorisées
Marché réservé: Non
Domaines: Etude

Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critères d'attribution: Critères énoncés dans les documents de la consultation

Dossier de consultation: Disponible en ligne sur la plateforme indiquée dans l'avis officiel.

Référence BOAMP : 26-104785. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 16:26 (heure de Paris). Détails