Appels d'offres en cours : Assistance juridique

30 avis ouverts en France pour ce secteur, du plus urgent au plus lointain.

• Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière dans le cadre du projet d'aménagement "Campus Beaulieu Via Silva" à Cesson-Sevigné pour CentraleSupélec

  CENTRALESUPELEC · Ille-et-Vilaine (35), Paris (75)

  Réponse avant le 10 nov. 2026 · 0 j SERVICESjusqu'à 120 000 € Paru le 15 oct. 2026

• Accord-cadre à bons de commande pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage relative à la gestion de la commande publique

  Jeu de Paume · Paris (75)

  Réponse avant le 10 nov. 2026 · 0 j SERVICES Paru le 15 oct. 2026

• Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII

  Université Sorbonne Paris Nord · Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)

  Réponse avant le 12 nov. 2026 · 2 j SERVICES200 000 € Paru le 14 oct. 2026

• PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES

  Mairie de LENS · Nord (59), Pas-de-Calais (62)

  Réponse avant le 13 nov. 2026 · 3 j SERVICES65 000 € Paru le 14 oct. 2026

• Perimetre De Protection Rapprochee Du Captage Les Mortiers Sur La Commune De Clavette - Mission D'Assistance, De Conseil Juridique, Et De Representation En Justice

  Communauté d'Agglomération de La Rochelle · Charente-Maritime (17)

  Réponse avant le 16 nov. 2026 · 6 j SERVICESjusqu'à 120 000 € Paru le 19 oct. 2026

• Mission d’assistance technique, juridique et financière en vue de l’échéance à 2028/2029 de l’exploitation déléguée de 14 parcs de stationnement Métropolitains

  Métropole Aix Marseille Provence · Bouches-du-Rhône (13)

  Réponse avant le 16 nov. 2026 · 6 j SERVICES Paru le 6 nov. 2026

• Mission d'analyse et de conseil en ingénierie sociale

  RRTL (40) · Landes (40)

  Réponse avant le 16 nov. 2026 · 6 j SERVICES Paru le 6 nov. 2026

• Assistance et conseils juridiques dans le cadre de la construction d'une caserne de gendarmerie par le Grand Annecy

  Grand Annecy · Haute-Savoie (74)

  Réponse avant le 19 nov. 2026 SERVICES Paru le 19 oct. 2026

• Prestations juridiques

  Société Publique Locale Chambley - Madine · Meuse (55)

  Réponse avant le 20 nov. 2026 SERVICES40 000 € Paru le 15 oct. 2026

• Services juridiques opération ERA Quai d'Orsay

  DIL-FR · Paris (75), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94)

  Réponse avant le 20 nov. 2026 SERVICES750 000 € Paru le 21 oct. 2026

• Prestations de conseil et de représentation juridique

  Mairie de La Garenne-Colombes · Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94)

  Réponse avant le 23 nov. 2026 SERVICES Paru le 24 oct. 2026

• Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture

  Sas pass Culture · Paris (75)

  Réponse avant le 23 nov. 2026 SERVICES Paru le 23 oct. 2026

• CONSEIL JURIDIQUE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE GARANTIES RENAUSSEES

  BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT · Paris (75), Val-de-Marne (94)

  Réponse avant le 25 nov. 2026 SERVICES Paru le 2 nov. 2026

• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition de fonciers dans le cadre d'une procédure d'expropriation (séquences 4 et 5) de l'ORCOD-IN de Grigny 2

  ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF · Paris (75), Essonne (91)

  Réponse avant le 26 nov. 2026 SERVICES Paru le 23 oct. 2026

• Prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matière financière, juridique et fiscale

  Ville De Saint Nazaire · Loire-Atlantique (44)

  Réponse avant le 26 nov. 2026 SERVICES Paru le 29 oct. 2026

• Prestation de conseils juridiques et expertises en droit des étrangers

  VILLE DE NANTES · Loire-Atlantique (44)

  Réponse avant le 27 nov. 2026 SERVICES Paru le 20 oct. 2026

• Services de représentation en justice et d'assistance juridique

  Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) · Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)

  Réponse avant le 27 nov. 2026 SERVICESjusqu'à 1 350 000 € Paru le 23 oct. 2026

• Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le montage contractuel et le suivi de la réalisation du projet de réhabilitation/reconstruction de la crèche Hoffmann à Bourg-la-Reine

  Mairie de Bourg-la-Reine · Hauts-de-Seine (92)

  Réponse avant le 27 nov. 2026 SERVICES Paru le 6 nov. 2026

• La présente consultation vise à la passation d’un accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le domaine des marchés publics pour l'ANTS

  AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES · Ardennes (08), Paris (75)

  Réponse avant le 30 nov. 2026 SERVICES Paru le 30 oct. 2026

• Prestations de ventes aux enchères publiques des véhicules légers, utilitaires, poids lourds, deux roues, divers matériels, biens et engins de la Ville de Paris

  Ville de Paris - DFA- SDA · Paris (75)

  Réponse avant le 1 déc. 2026 SERVICES Paru le 27 oct. 2026

• 26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES ET A UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JURIDIQUE EN LIGNE

  Toulouse Métropole · Haute-Garonne (31)

  Réponse avant le 1 déc. 2026 SERVICES Paru le 1 nov. 2026

• Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse

  Syndicat Mixte Ports de Normandie · Calvados (14)

  Réponse avant le 2 déc. 2026 SERVICES Paru le 4 nov. 2026

• Assistance juridique dans la gestion du portefeuille de marques de la Caisse des Dépôts et certaines de ses filiales

  Caisse des dépôts · Paris (75)

  Réponse avant le 3 déc. 2026 SERVICES Paru le 2 nov. 2026

• Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie des ressources humaines et des questionnements sur le statut des élus départementaux - Lot 11 : Ressources humaines et ques

  Département de la Savoie · Savoie (73)

  Réponse avant le 4 déc. 2026 SERVICES Paru le 4 nov. 2026

• MAPA assurance flotte véhicules et risques annexes, protection fonctionnelle, protection juridique

  Mairie de Bazas · Gironde (33)

  Réponse avant le 4 déc. 2026 SERVICES Paru le 8 nov. 2026

• PRESTATIONS D’ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC

  COMMUNE DE CHOLET · Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vendée (85)

  Réponse avant le 7 déc. 2026 SERVICES Paru le 5 nov. 2026

• PRESTATIONS D’ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC

  Cholet Agglomération · Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vendée (85)

  Réponse avant le 7 déc. 2026 SERVICES Paru le 5 nov. 2026

• Externalisation des missions de délégué à la protection des données pour le Crous de Toulouse-Occitanie

  CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE · Haute-Garonne (31)

  Réponse avant le 8 déc. 2026 SERVICES Paru le 8 nov. 2026

• Assistances juridiques du Sipperec et du Sifurep

  SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (Sipperec). N° SIRET : 25750004100047. · Paris (75), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93)

  Réponse avant le 8 déc. 2026 SERVICES Paru le 9 nov. 2026

• Prestations d’assistance juridique en matière de droit public et de finances publiques

  CNOUS · Hauts-de-Seine (92)

  Réponse avant le 15 janv. 2027 SERVICES50 000 € Paru le 10 nov. 2026

Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 16:26 (heure de Paris). Détails